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Statuts des Compagnons de l'Ommegang


N° d'entreprise: BE 0414.294.720


Assemblée Générale du 20 avril 2006

 

 

 

L’assemblée générale extraordinaire de l’ASBL " Les Compagnons de l’Ommegang " a décidé, ce 20 avril 2006, de modifier ses statuts dont la version coordonnée suit :

Ce 1er avril 1974, entre les soussignés membres fondateurs :

Frédéric Vandewalle, officier retraité, Av de Broqueville 204, 1200 Bruxelles ;

André Closset, officier de carrière, rue de Viville 20, 6700 Arlon ;

Louis Van Ransbeek, officier de carrière, Stationsstraat 98, 1880 Merchtem ;

André Protin, officier de carrière, Av Paul Hymans 115, 1200 Bruxelles ;

Emile Grailly, officier retraité, rue du Village 161, 5054 Noville-Sur-Méhaigne ;

Armand-Jean Verdickt, officier retraité, Av Roger Vandendriessche 58, 1150 Bruxelles ;

René Henrard, sous-officier de carrière, rue Théodore Decuyper 149, 1200 Bruxelles ;

Willy Rooms, sous-officier de carrière, rue des Six Jetons 19, 1390 Enghien ;

Georges Froment, sous-officier de carrière, rue Soldat Lazard 28, 1370 Jodoigne ;

Patrick Defalque, sous-officier de carrière, Av Gevaert 167, 1320 Genval ;

Roger Vandeweert, sous-officier de carrière, Av Paul Deschanel 263, 1030 Bruxelles.

Il est convenu de créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts suivent.

 

Titre I Dénomination – Siège – Objet - Durée

 

Art. 1. La dénomination de l'association sans but lucratif est : " Association belge des Vétérans et Compagnons de l'Ommegang " en abrégé : " Ommegang ".

Au sens des présents statuts il faut entendre par " Ommegang " :

1° outre ses organes de commandement et de support, l'ensemble des colonnes motorisées organisé en 5me Brigade mécanisée de l'Armée Nationale Congolaise, à l'effet de procéder sur le territoire de la République Démocratique du Congo entre le 1er juin 1964 et le 1er juin 1965 aux opérations de sauvetage des otages détenus par la rébellion ;

2° les unités citées à l'Ordre du jour de l'Armée belge le 27 janvier 1965.

La toponymie employée dans les présents statuts est celle en usage au Congo-Zaïre à partir du 1er janvier 1959.

Art. 2. Le siège de l'association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, à l'adresse suivante : rue du Linchet, 4 à B-1435 Corbais. Il peut être transféré par décision du conseil d’administration en tout autre endroit en Belgique.

Art. 3. L'association a pour objet de perpétuer le souvenir des opérations et missions effectuées à l’étranger dans un cadre national ou international, à partir du 1er janvier 1959, par des militaires belges ( est aussi repris sous ce vocable le personnel civil de la Défense ou d’autres départements ) ; d’honorer indéfectiblement la mémoire de ceux et celles qui sont morts lors de ces opérations et missions ; d’assurer l’inaltérabilité de la fraternité d’armes de ses membres.

A cet effet, les noms des militaires, tués ou décédés des suites de blessures encourues au cours d’une opération ou mission, pourront être repris au " Tableau d’Honneur " des militaires morts en opération ou en mission. Les noms de ces militaires constituent la liste d’appel des morts. L’appel des morts se fera une fois par an, en principe à l'occasion d'une messe du souvenir.

En outre, le titre de " Compagnon d’Honneur à titre posthume " est décerné à toute personne décédée ayant particulièrement bien servi les intérêts de l’association. Le nom sera repris au tableau " In Memoriam ".

Dans les deux cas repris ci avant, une proposition appuyée d’une courte citation doit être introduite par un Compagnon auprès du conseil d’administration. La décision finale est de la compétence de l’assemblée générale.

L’association organisera la commémoration des événements en rapport avec son objet social et elle prêtera son concours moral ou matériel à ses membres ou à leurs ayants droit et ce, en tentant de coordonner leurs efforts, en les informant sur toutes questions intéressant les présents statuts, en les représentant et en défendant leurs intérêts, avec leur assentiment, auprès de toutes institutions publiques ou privées, sur le plan national ou international et, d'une manière générale, en stimulant la contribution des compétences et des moyens d'action des personnes et des groupes à l'entraide des Compagnons.

L'énumération ci-dessus n'est pas exhaustive, l'association pouvant également réaliser son objet par tous autres moyens, par exemple : par la voie de publications, l'organisation de conférences, de cycles d'études, etc. …

L'association œuvre essentiellement dans les domaines patriotique et social en dehors de toute préoccupation politique, linguistique, philosophique ou religieuse. Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

 

Titre II Associés – Catégories – Admissions - Sorties – Cotisation

Art. 5. Le nombre des associés est illimité sans pouvoir être inférieur à sept membres effectif.

Art. 6. L'association se compose de deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.

La catégorie des membres effectifs est constituée :

a. des membres ayant participé à une ou plusieurs opérations humanitaires armées ( cfr Art 7. a. ) ;

b. des membres ayant participé à une ou plusieurs opérations ou missions à l’étranger ( cfr Art 7. b. ) ;

c. des membres qui se sont trouvés dans des situations de service y assimilées ( cfr Art 7. c. ).

d. tout membre auquel est reconnu le statut de " Vétéran " en vertu de la loi du 10 avril 2003, accordant le titre honorifique de Vétéran, et de ses arrêtés d’exécution.

La catégorie des membres adhérents est constituée :

a. des membres d'honneur qui sont des personnalités remarquables par leur situation sociale ou leur activité et qui ont accepté l'offre leur présentée par le conseil d'administration d'accorder leur patronage soit à l'association, soit à l'une ou l'autre de ses activités ;

b. des personnes ayant été concernées par une opération de sauvetage et des personnes faisant partie de la famille des membres effectifs ;

c. de toute personne qui marque un intérêt pour l’association ;

d. des personnes ( abonnés ) qui souscrivent un abonnement à la revue trimestrielle " Tam Tam Ommegang ".

Art. 7. Les opérations et missions ou situations de service y assimilées à prendre en considération pour l'attribution de la qualité de membres effectifs sont les suivantes :

a. Opérations humanitaires armées ( cfr l'AR du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des Opérations humanitaires armées )

1° Les missions accomplies au Congo et au Ruanda-Urundi du 1er juillet 1960 au 31 décembre 1960 par les unités du Régiment para-commando placées sous les ordres du commandement des Forces métropolitaines d'Afrique au Congo ou sous les ordres du commandement des troupes au Ruanda-Urundi.

2° Les missions accomplies au Congo et au Ruanda-Urundi du 1er juillet 1960 au 31 décembre 1960 par les Compagnies de marche placées sous les ordres des commandements visés au 1°.

3° Les missions accomplies sous le contrôle des Forces métropolitaines d'Afrique au Congo du 1er juillet 1960 au 31 décembre 1960 par les bâtiments de la Force navale engagés dans l'estuaire du fleuve Congo.

4° Les missions accomplies au Congo et au Ruanda-Urundi du 1er juillet 1960 au 31 décembre 1960 par les équipages de la Force aérienne ou de l'aviation légère.

5° Les missions accomplies au Congo et au Ruanda-Urundi du 1er juillet 1960 au 31 décembre 1960 par le Service médical.

6° Les opérations de sauvetage d'otages accomplies en 1964 et en 1965 en République démocratique du Congo par l'ensemble des colonnes organisées sous le contrôle de la 5me Brigade mécanisée de l'Armée Nationale Congolaise.

7° Les opérations dénommées " Dragon Rouge " et " Dragon Noir " exécutées du 24 au 27 novembre 1964 à Stanleyville et à Paulis en République démocratique du Congo par les unités citées à l'Ordre du jour des Forces armées.

8° L'opération dénommée " Red Bean " exécutée au Shaba ( Zaïre ) du 19 mai au 10 juillet 1978 par les unités envoyées à Kolwezi et citées à l'Ordre du jour des Forces armées.

9° L'opération dénommée " Green Beam " exécutée sur le continent africain entre le 4 octobre et le 2 novembre 1990.

10° L'opération dénommée " Blue Beam " exécutée sur le continent africain entre le 24 septembre et le 4 novembre 1991.

11° L'opération dénommée " Sunny Winter " exécutée sur le continent africain entre le 29 janvier et le 24 mars 1993.

12° L'opération dénommée " Silver Back " exécutée au Rwanda en avril 1994.

13° L'opération dénommée " Green Stream " exécutée sur le continent africain entre le 23 mars et le 6 juin 1997.

14° Les opérations DAS débutées sur le continent africain en 1991.

15° L’opération dénommée " Mamba-Artémis " accomplie sur le continent africain du 7 juin 2003 au 20 septembre 2003.

16° Toute nouvelle opération qui à l'avenir sera reprise dans un AR ou un AM relatif à l'octroi de la médaille commémorative des opérations humanitaires armées.

 

b. Opérations et missions effectuées à l'étranger

Pays-Bas ( 1953 ), Maroc ( 1960 ), Italie ( 1966 ), Moyen-Orient et Madras ( 1967 ), SOS Famine ( 1968 ), Inde-Tunisie-Congo ( 1969 ), Pakistan-Bangladesh-Inde ( 1971 ), Sahel-Soudan ( 1973-1974 ), Honduras ( 1974 ), Angola ( 1975 ), Guatemala-Italie ( 1976 ), Mal-Soudan-Iran ( 1978 ), Sri Lanka-Zaïre ( Kitona ) ( 1979 ), Cambodge-El Asram-Naples ( 1980 ), Zaïre ( Bunia ) ( 1981 ), Éthiopie ( décembre 1984-avril 1988 ), Soudan I à IV ( 1985-1989 ), Kenya ( octobre-décembre 1989 ), Namibie ( 1989-1990 ), Roumanie ( décembre 1989-janvier 1990 ), Iran ( juin 1990 ), Zaïre ( Sweet Home ) ( août 1990 ), Égypte-Jordanie ( Flying Carpet ) ( août 1990-septembre 1990 ), Golfe ( Sandy Cocktail ) ( novembre 1990-janvier 1991 ), Golfe ( Ace Guard ) ( du 6 janvier au 15 mars 1991 ), Iran ( Brown Shelter ) ( du 20 avril au 8 mai 1991 ), Turquie-Irak ( Blue Lodge ) ( du 16 mai au 8 juillet 1991 ), BELBAT ( au moins une mission après le 13 mars 1992 ), ECMM ( au moins une mission durant la période du 15 septembre 1992 au 31 décembre 2000 ), MINURSO ( à partir de septembre 1992 ), SHARP ( au moins une mission après le 30 septembre 1992 ), Winter Lodge ( du 8 octobre1992 au 5 février 1993 ), Moving Star ( au moins une mission après le 29 octobre 1992 ), Restore Hope I ( du 11 décembre 1992 au 22 avril 1993 ), Restore Hope et UNOSOM ( au moins une mission après le 9 janvier 1993 ), UNOSOM II ( du 5 mars 1993 au 22 août 1993 ), Bosnia Road ( au moins une mission après le 15 septembre 1993 ), UNOSOM III ( du 4 août 1993 au 4 janvier 1994 ), UNAMIR I ( du 18 novembre 1993 au 4 avril 1994 ), UNAMIR II ( du 15 mars 1994 au 22 avril 1994 ), CMAC-UNDP ( à partir du 1er avril 1994 ), Columbus ( à partir du 23 septembre 1994 ), Southern Breeze ( au moins une mission après le 4 septembre 1995 ), UNMO ( au moins une mission ), IFOR ( à partir du 15 décembre 1995 ), UNTAES ( à partir du 15 janvier 1996 ), UNSCOM ( du 15 mai 1993 au 15 mai 1994 ), SFOR ( à partir de décembre1996 ), ALBA ( du 7 juin au 27 juillet 1997 ), Joint Falcon ( après le 10 octobre 1996 ), UNWFP au Kenya ou au Soudan ( au moins une relève entre le 8 décembre 1997 et le 18 avril 1999, Albalodge ( du 26 avril au 28 juin 1999 ), AFOR ( à partir du 17 avril 1999 ), KFOR ( à partir du 26 mars 1999 ), Allied Harvest ( du 8 juin au 21 août 1999 ), Allied Force ( durant la période du 24 mars 1990 au 10 juin 1999 ), la mission au Laos à partir du 18 septembre 1999, au moins une mission dans le cadre de l'EUMM à partir du 1er janvier 2001, Amber/Fox ( durant la période du 5 octobre 2001 au 23 janvier 2002 ), ISAF à partir du 29 janvier 2003, Concordia à partir du 29 mars 2003.

Toute nouvelle opération ou mission qui à l'avenir sera reprise dans un AM relatif à l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.

c. Situations de service assimilées

1° Les anciens du cadre européen de la Force Publique qui ont participé à une opération de maintien de l'ordre entre le 1er janvier 1959 et le 30 juin 1960.

2° Les militaires des Compagnies de marche et des Forces métropolitaines d'Afrique ayant séjourné au Congo ou au Ruanda-Urundi entre le 1er janvier 1959 et le 30 juin 1960 et au Ruanda-Urundi en 1961 et 1962.

3° Toute personne qui a accompli ou accomplit du service au sein de l'Assistance ou de la Coopération technique militaire ou d’organismes à même finalité sur les territoires de la République du Congo-Zaïre, du Ruanda ou Rwanda, de l'Urundi ou Burundi.

Art. 8. Toute proposition d'exclusion d'un membre fait l’objet d’une présentation motivée par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui statue sur le prononcé à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés sans qu'aucun quorum doive être atteint.

Sera passible d'exclusion tout membre qui, de quelque façon que ce soit, aura porté atteinte à l'honorabilité de l'association ou qui sera jugé indigne d'en faire partie.

Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à l’assemblée générale suivante, tout membre qui fait l’objet d’une procédure d’exclusion.

Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil d’administration.

Un membre pourra s'exclure spontanément en refusant de payer sa cotisation. Un rappel sous forme de lettre personnalisée sera envoyé par le trésorier, dans le courant du mois de mars, aux membres qui ne sont pas en règle de cotisation à la fin du mois de février. S'ils n'obtempèrent pas à ce rappel, le premier " Tam Tam Ommegang " de l'année leur sera encore adressé, mais constituera le dernier envoi consenti par l'association. L'absence de paiement sera constatée par le conseil d'administration au cours d'une de ses réunions ultérieures et le membre sera exclu.

Cette règle ne s'applique pas aux abonnés à la revue de l'association. L'abonnement court à la date de la réception de son montant par le trésorier et couvre l'envoi de la revue pendant douze mois. Il est suspendu d'office si le paiement n'est pas renouvelé dans les délais impartis.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9. L'engagement de chaque associé est strictement limité au montant de la cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par décision de l’assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et ne sera pas supérieur à 50,00 €.

Etant donné le coût supérieur des frais postaux pour les membres résidant à l’étranger, leur cotisation sera majorée d’un montant déterminé par l’assemblée générale.

L’assemblée générale fixe également la cotisation des membres à vie.

Les membres d’honneur ne sont pas tenus au paiement de la cotisation.

 

Titre III L'assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle se compose de tous les membres. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Sont notamment de sa compétence :

  1. les modifications aux statuts ;

  2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

  3. l'approbation des budgets et des comptes ;

  4. l’octroi de la décharge aux administrateurs ;

  5. la dissolution volontaire de l'association ;

  6. les exclusions d'associés ;

  7. la fixation du montant de la cotisation ;

  8. toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Art. 11. L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an en assemblée ordinaire. Elle peut en outre se réunir en assemblée extraordinaire sur décision du conseil d'administration et elle devra aussi l'être lorsque 1/5 au moins des associés en fera la demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqué dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art 12. Les membres sont convoqués à l’assemblée générale par avis écrit, notifié au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour doit être joint à la convocation. Toute proposition signée par un nombre de membres égal au 1/5 de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

Art 13. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 14. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents ou en cas d’indisponibilité par l’administrateur désigné par le président.

Le président désigne le secrétaire.

Art 15. Chaque membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif qui le mandate. Nul mandataire ne peut toutefois disposer de plus d’une procuration.

Art 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée.

Toutefois, la modification qui porte sur un ou plusieurs des buts figurant à l’Art 3. des présents statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si le quorum des membres présents ou représentés n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Toute modification aux statuts doit être publiée, dans le mois, aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.

Art 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.

 

Titre IV Administration – Gestion journalière

Art 18. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de six membres au moins et douze au plus. Ils sont nommés parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale, pour trois ans au plus et sont en tout temps révocables par elle. Leur mandat s'exerce à titre bénévole et gracieux.

Ils sont rééligibles. Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Art 19. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et un délégué aux relations publiques. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des vice-présidents. Les administrateurs désignés peuvent agir individuellement dans leur domaine de compétence.

Art 20. Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Art 21. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas d'égalité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.

Art 22. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée générale.

Art 23. Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée auprès des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Art. 24. Les actions judiciaires, tant en demandeur qu'en défenseur, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences au nom du président.

Art. 25. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l’assemblée générale qui est seule compétente pour le modifier à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

 

Titre V Comptes et Budget

Art. 26. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, en janvier, le compte de l’exercice écoulé est arrêté et le budget de l’exercice suivant est dressé. L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans le courant du premier semestre de l'année.

 

Titre VI Dissolution et Liquidation

Art. 27. La dissolution et la liquidation de l’association sont réglées conformément aux dispositions légales en vigueur.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera au minimum deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 28. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale décidera, après liquidation des charges, de l'affectation à donner à l'actif de l'avoir social.

 

Titre VII Divers

Art. 29. Les statuts et le règlement d'ordre intérieur éventuel sont rédigés dans les deux langues nationales. Si les textes diffèrent d'une langue à l'autre, il faudra rechercher la volonté des auteurs.

Tous les actes officiels et administratifs de l'association sont présentés dans les deux langues nationales.

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 sur les associations sans but lucratif.